Mentions légales
1. Statut du projet
AgriSwap est aujourd'hui un nom de projet, pas une société. Le présent site et l'application associée sont en phase de pilote. Aucune structure juridique (SAS, SARL, association ou autre) n'est constituée à ce jour. Une telle structure pourra être créée à l'issue de la phase de pilote, en fonction des retours des premiers producteurs et clients partenaires.
Aucune transaction financière ne transite par l'application. Le règlement entre un client et son producteur a lieu directement entre eux, au moment du retrait, comme dans toute relation de vente directe.
2. Éditeurs du site
Le site agriswap.fr est édité par deux particuliers non-professionnels au sens de l'article 6.III.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
- Frédéric
- Philippe
L'identité complète des éditeurs (noms, prénoms et coordonnées) est enregistrée auprès de l'hébergeur, conformément aux dispositions de l'article précité, qui dispense les éditeurs non-professionnels de publier ces informations sur le site lui-même.
Pour toute demande d'ordre général, vous pouvez nous écrire à contact@agriswap.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, illustrations, logo « feuille » d'AgriSwap, charte graphique, code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite des éditeurs, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom « AgriSwap » et le logo associé sont des éléments d'identité du projet ; les marques, logos ou noms commerciaux cités par ailleurs sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Le présent site, dans sa version actuelle, ne collecte aucune donnée personnelle directement : pas de formulaire de contact intégré, pas de cookie de mesure d'audience, pas de traceur publicitaire.
Pour toute prise de contact, vous pouvez nous écrire à contact@agriswap.fr (informations générales, demande de démo) ou à support@agriswap.fr (assistance pour les utilisateurs de l'application). Les courriels échangés sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Pour toute demande relative à vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez écrire à dpo@agriswap.fr. Cette adresse est dédiée aux questions de protection des données.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
À noter : l'application AgriSwap (accessible séparément du présent site) collecte, elle, des données personnelles pour son fonctionnement. Les conditions de traitement spécifiques à l'application seront précisées dans une politique de confidentialité dédiée, communiquée aux utilisateurs au moment de leur inscription effective.
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun cookie tiers à finalité commerciale. Seuls les cookies strictement nécessaires au chargement des polices Google Fonts peuvent être déposés par votre navigateur. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies fonctionnels.
7. Liens externes
Ce site contient des liens vers des ressources externes (CNIL, OVH, Google Fonts). Les éditeurs n'exercent aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et déclinent toute responsabilité à leur égard.
8. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au fil de l'avancement du projet. Les éditeurs s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peuvent en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
← Retour à l'accueil